Introduction
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. https://aux6logis.ch respecte ces dispositions. La présente politique de confidentialité explique quelle information est collectée lors de votre accès et utilisation de nos pages Internet accessibles à https://aux6logis.ch, l’utilisation dont nous faisons de l’information collectée, et le niveau de sécurité que nous fournissons pour la protection de cette dernière.En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez expressément cette politique de confidentialité. Celle-ci peut être modifiée en tout temps en vue d’adaptation à toute nouvelle pratique commerciale, technologique ou modification législative.
Données collectées
Nous collectons des données en lien avec votre accès et utilisation de notre site via notre formulaire pour une demande d’hébergement ou pour devenir membre, et lorsque vous entrez en contact directement avec nous par courriel ou par téléphone. Les données collectées sont : nom, prénom, date de naissance, téléphone, emails, nationalité, permis de séjour, adresse, date à laquelle le logement doit être quitté, nombre d’enfant(s), explications relatives à la situation.Utilisation des données collectées
Les données sont utilisées dans le cadre de nos activités, soit l’attribution de logement d’urgence, le traitement de la demande pour devenir membre ou la réponse aux questions posées dans le formulaire de contact.Conservation des données
Les données collectées sont traitées et stockées sur un serveur sécurisé et sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement par Aux 6 Logis de ses obligations légales.Communication à des tiers
Aux 6 Logis ne communique pas vos données personnelles à des tiers, à l’exception de ces partenaires et/ou sous-traitant.e.s, dans la mesure nécessaire à l’exécution des buts pour lesquels elles sont collectées, par exemple lors d’un don en vue de notre soutien financier ou d’un paiement en vue de devenir membre de notre association, vos informations de paiement sont transmises exclusivement à la société à laquelle nous sous-traitons la gestion et encaissement de votre don.Aux 6 Logis s’interdit de vendre, de louer, d’échanger les données et adresses qu’elles recueillent concernant les donatrices et donateurs, membres, ami.e.s, résidentes, et personnes intéressées.
Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit matériel suisse, à l’exception de ses règles de conflits de lois. Toute réclamation, prétention ou litige doivent être soumis aux juridictions compétentes par rapport au siège d’Aux 6 Logis, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral. Site tiers : Le site peut contenir des liens ou renvois vers d’autres sites Internet tiers. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces autres sites Internet tiers ou aux pratiques d’autres sociétés ou individus qu’Aux 6 Logis ne contrôlent pas. Vous devez vous informer et revoir les politiques de confidentialité des sites Internet tiers que vous visitez, qui règlent la collecte et l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous les visitez. Dans les limites légales, Aux 6 Logis ne peut être tenue responsable des pratiques en matière de confidentialité de ces sites Internet tiers.Cookies
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Accès aux documents des 6 Logis
Les statuts, les rapports annuels et les procès-verbaux des assemblées générales sont en libre accès sur le site internet d’Aux 6 Logis.Procédure d’accès à vos données
Sur requête et sauf obligation légale contraire, nous vous fournirons un résumé des données collectées et traitées. Sur requête et sous réserve de droit impératif contraire, vous aurez l’opportunité de corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer ces informations en envoyant un courriel à info@aux6logis.ch.Si, après examen, nous constatons que votre demande d’accès doit être refusée, nous vous en informerons par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce refus ou si nous tardons à examiner votre demande, vous pourrez saisir le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (Boulevard Helvétique 27 – 1207 Genève – ppdt@etat.ge.ch - +41 22.546.52.40) d’une demande de médiation dans un délai de 10 jours.
